MENTIONS LÉGALES
MAJ le 13/11/2018

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 et visant à protéger le droit fondamental à la vie privée et la protection des données personnelles des citoyens de l'Union Européenne, vous êtes informé-e ci-dessous des détails concernant les Conditions Générales d'Utilisation du site www.terresderencontres.fr et sa Politique de Confidentialité.

 

Votre navigation sur le site www.terresderencontres.fr sous-entend que vous avez pris connaissance de ses Conditions Générales d'Utilisation et de sa Politique de Confidentialité, et que vous en acceptez les termes. Si vous les refusez, après lecture et compréhension de ces termes, il vous est demandé de quitter votre navigation sur www.terresderencontres.fr et de ne plus consulter les pages et les services que contient le site. 

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SOMMAIRE

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Présentation du site

Propriété intellectuelle & Contrefaçons

Description du contenu présent sur le site

Liens hypertextes

Conditions Générales d'Utilisation du site

Limitation de responsabilité​

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Présentation du site :

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Le site www.terresderencontres.fr est géré par la personne moral l'agence 22h04 (www.22h04.com) depuis sa création en date du 10 septembre 2018.

L'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi vous est précisée, conformément à l'article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) :

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Propriétaire : Agence 22h04

Créateur : Kévin GORET (Agence 22h04)

Responsable des publications : Association Yemaya

Webmaster : Kévin GORET (Agence 22h04)

Graphisme - Dessins : Kévin GORET (Agence 22h04)

Hébergeur : Wix - 500 Terry A François Blvd. San Francisco, CA 94158

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Propriété intellectuelle & Contrefaçons :

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Association Yemaya est propriétaire des droits de propriétés intellectuelles et/ou détient les droits d'usage sur tous les textes accessibles depuis le site www.terresderencontres.fr , en-dehors des citations clairement spécifiées, ainsi que sur les images créditées en son nom. Toute reproduction, représentation, modifications, publication, adaptation de tout ou d'une partie des éléments contenus sur le site www.terresderencontres.fr , par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite - sauf autorisation écrite préalable de Association Yemaya.

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Toute exploitation non autorisée du site www.terresderencontres.fr  ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriétés Intellectuelle. 

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Le site www.terresderencontres.fr  contient des photographies, des vidéos, des supports audios, des images, etc provenant de sources diverses. L'agence 22h04 ainsi que Yemaya s'efforce à chaque fois d'en mentionner les crédits. Sauf mentions contraires, les photographies, images, vidéos, etc illustrant les pages du site appartiennent à leur propriétaire. Vous devez respecter leur droit d'auteur. En aucun cas vous n'êtes autorisé-e à les modifier à des fins commerciales ou publicitaires, ni à les copier ou les reproduire sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable de leur propriétaire.

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Description du contenu présent sur le site :

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Le site www.terresderencontres.fr a pour objet de partager avec les internautes les actualités de terres de rencontres et de l'association Yemaya. Il permet également de contacter l'Association Yemaya pour différentes prestations ou renseignements.

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l'Association Yemaya s'efforce de fournir sur le site www.terresderencontres.fr  des informations aussi précises et actuelles que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsables d'éventuelles omissions, d'inexactitudes ou encore de carences dans la mise à jour des différentes rubriques, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.terresderencontres.fr  ne sont pas exhaustifs, et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

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Liens hypertextes :

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Certaines informations présentes sur le site www.terresderencontres.fr renvoient parfois à des sites extérieurs (liens hypertextes) sur lesquels l'Association Yemaya n'a aucun contrôle, et pour lesquels elle décline donc toute responsabilité. Vous êtes en droit de signaler d'éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu proposé sur les pages du site et/ou les liens hypertextes. Pour cela, utilisez le formulaire de contact dédié à cet effet ou envoyez directement un courriel à l'Association Yemaya message à caractère raciste, discriminatoire, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, etc) réserve la possibilité à l'Association Yemaya de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur à l'origine de ces propos.

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Le contenu du site www.terresderencontres.fr est susceptible d'être modifié, voire dans certains cas supprimé, par l'Association Yemaya, et ce de manière libre sans le consentement des internautes. Aucune réclamation des utilisateurs du site www.terresderencontres.fr à la suite de telles modifications ne peut être entendue.

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Les liens hypertextes contenus sur le site www.terresderencontres.fr renvoient généralement à des sites extérieurs en rapport avec le contenu des pages présentes sur le site. Certains liens hypertextes renvoient également vers des pages de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, ...) ou vers des services de lecture vidéos ou audio (Youtube, Soundcloud, ...). En aucun cas vous n'êtes obligé-e de cliquer sur ces liens hypertextes, et seriez seul-e responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la visite des sites extérieurs auxquels renvoient ces liens.

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Conditions Générales d'Utilisation du site :

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L'utilisation du site www.terresderencontres.fr implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation décrites en suivant. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par l'Association Yemaya et s'imposent à tous les internautes navigant sur le site www.terresderencontres.fr Vous êtes donc invité-e à consulter ces Conditions Générales d'Utilisation de manière régulière afin d'en prendre connaissance, de les comprendre et de les accepter ou les refuser. Si vous refusez les termes décrits par la suite après leur lecture et compréhension, il vous est demandé de ne plus visiter les pages du site www.terresderencontres.fr. En cas de modifications importantes des Conditions Générales d'Utilisation du site, l'Association Yemaya s'engage à vous en informer. 

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Le site www.terresderencontres.fr est ouvert à tous les internautes. Vous devez respecter les dispositions de la Loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, d'une manière générale, de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Notez également que l'utilisation du site www.terresderencontres.fr et de ses services n'est pas autorisée si celle-ci est interdite dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.

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Le site www.terresderencontres.fr est accessible à tout moment, sauf en cas de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'Association YemayaToutefois, une interruption temporaire peut également être décidée par l'Association Yemaya pour des raisons de maintenance technique : vous serez préalablement informé-e des dates et horaires d'une telle intervention.

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Si vous rencontre des difficultés lors de votre utilisation du site www.terresderencontres.fr, vous pouvez contacter l'Association Yemaya en envoyant un courriel ou directement depuis le formulaire de contact prévu à cet effet. l'Association Yemaya s'efforcera au mieux de résoudre vos problèmes. Tout message à caractère raciste, discriminatoire, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, audio, etc) réserve la possibilité à l'Association Yemaya de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur à l'origine de ces propos.

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Limitation de responsabilité :

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Il vous est rappelé que le site www.terresderencontres.fr et son propriétaire l'Association Yemaya ne peuvent être tenus responsables d'éventuels dommages matériels liés à l'utilisation du site, de son contenu et de ses services. De plus, l'Association Yemaya ne pourra être tenue responsables de dommages directs ou indirects causés par le matériel que vous utilisez lors de l'accès au site www.terresderencontres.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'une incompatibilité ou de dysfonctionnements. Vous vous engagez ainsi à accéder au contenu du site www.terresderencontres.fr en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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L'espace interactif permettant de rentrer en contact avec l'Association Yemaya (formulaire de contact) et mis à la disposition de tous les internautes navigant sur le site www.terresderencontres.fr, ainsi que le lien renvoyant directement à l'adresse mail de contact sont sujets au contrôle du contenu de vos messages envoyés. l'Association Yemaya se réserve de fait le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu dans ces messages qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Association Yemaya se réserve également la possibilité de mettre en cause votre responsabilité civile et/ou pénale, notamment en cas de message à caractère raciste, discriminatoire, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, audio, etc). 

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Liens hypertextes & Cookies :

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Autres :

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